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Edito

Défendre l’environnement ne doit plus coûter la liberté, ni la vie

Table des matières


De Rémi Fraisse à Sainte-Soline : dix ans de criminalisation des militants écologistes


Il y a une semaine, nous rendions hommage à Rémi Fraisse. Cet étudiant en botanique et militant pacifiste, décédé le 26 octobre 2014, tué par l’explosion d’une grenade alors qu’il se rendait à Sivens pour s’opposer à la construction d’un barrage.

Dans un arrêt du 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), qui garantit le droit à la vie.

Les juridictions administratives françaises avaient pourtant écarté la responsabilité de l’État pour faute. Sur le plan judiciaire, un non-lieu avait également été prononcé concernant l’auteur du jet de grenade, du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, ainsi que concernant plusieurs officiers de gendarmerie, poursuivis du chef d’homicide involontaire.

Malgré cette condamnation européenne, le décès de Rémi Fraisse n’a pourtant pas infléchi les méthodes du gouvernement dans sa gestion des oppositions écologistes. Il a, hélas, constitué le point de départ d’une gestion toujours plus brutale des contestations de l’action étatique.

Cet événement incarne aujourd’hui un point de rupture historique dans le traitement des mobilisations écologistes en France. La lutte contre le barrage de Sivens marque en effet le moment où l’État a commencé à traiter les défenseur·es de l’environnement non plus comme des lanceurs d’alerte, mais comme des cibles sécuritaires.

Les exemples ne manquent pas pour illustrer ce glissement.


Thomas Brail : le symbole du harcèlement judiciaire des militants écologistes

L’opposition de Thomas Brail au projet d’autoroute A69 (Toulouse-Castres) est devenue l’un des symboles contemporains de la criminalisation et du harcèlement judiciaire des militant·es environnementaux.

Thomas Brail est arboriste-grimpeur et fondateur du Groupe national de surveillance des arbres (GNSA). Il est lui aussi un militant pacifiste. Son action repose essentiellement sur la désobéissance civile : grèves de la faim, occupations et installations dans la cime des arbres « écureuils » pour empêcher leur abattage.

Malgré le caractère pacifique de ses modes d’action, il a été arrêté, placé en garde à vue et délogé manu militari à plusieurs reprises.

Il incarne ainsi la situation paradoxale du citoyen pacifique, expert de son domaine, traité par les forces de l’ordre comme un délinquant pour avoir simplement défendu des arbres.

Poursuivi devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour son opposition au projet d’autoroute A69, il a depuis été relaxé le 5 juin 2025, mais le parquet a interjeté appel. Il a également été de nouveau interpellé, le 21 septembre 2026, sur le chantier de l’autoroute A412, en Haute-Savoie.


Sainte-Soline : le laboratoire d’une nouvelle doctrine sécuritaire

Nous avons ensuite assisté, sidéré·es, à la répression de la mobilisation de Sainte-Soline contre les mégabassines.

Sans prendre de risque excessif, je pense que ces événements peuvent être considérés comme un véritable point de bascule, une sorte de laboratoire à ciel ouvert de la doctrine sécuritaire du gouvernement.

La journée du 25 mars 2023 à Sainte-Soline a en effet été largement documentée pour l’usage massif de la violence contre des militant·es environnementaux.

Mais un autre élément mérite particulièrement notre attention : le tournant sémantique opéré par le gouvernement qui décide alors de qualifier les militant·es d’« écoterroristes ».

Ce glissement de vocabulaire n’est pas anodin. Il permet de construire un récit dans lequel les militant·es écologistes deviennent des menaces pour la sécurité nationale et de justifier, à leur encontre, le recours à des outils exceptionnels, habituellement réservés à la lutte contre le terrorisme.

Les mesures actuelles d’assignation et de contrôle administratif visant des militant·es écologistes s’inscrivent ainsi directement dans cette grille de lecture sécuritaire, théorisée par la place Beauvau dans le contexte des événements de Sainte-Soline.


Les MICAS : quand l’arsenal antiterroriste vise les militants écologistes

Depuis ce mois d’octobre 2026, le ministère de l’Intérieur a en effet multiplié les mesures ciblant expressément des membres de collectifs écologistes, comme Bassines non merci ou Les Soulèvements de la Terre.

Au-delà des différentes restrictions apportées au droit de manifester, qui ont concerné de nombreuses villes, des militants ont reçu individuellement la visite de policiers chargés de leur notifier des interdictions de participer à certains rassemblements, sous la forme de « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance » (MICAS).

Concrètement, ces mesures contraignent les personnes concernées à demeurer à leur domicile ou dans un périmètre géographique déterminé, puis à se présenter régulièrement au commissariat ou à la gendarmerie pour pointer. Elles sont prononcées par l’autorité administrative, indépendamment donc de toute condamnation préalable par un juge.

Le gouvernement justifie ces décisions par la prévention de troubles majeurs à l’ordre public. En l’occurrence, ces mesures auraient pour « but de prévenir la commission d’actes de terrorisme ».

On assiste ainsi à une assimilation particulièrement préoccupante entre les engagements politiques écologistes, les actions de blocage et une menace de nature terroriste.

Cette criminalisation de l’action militante constitue un détournement de l’esprit de la loi.

En effet, les MICAS sont issues de la loi SILT (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme) du 30 octobre 2017, dont l’objectif est précisément de renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ce dispositif exceptionnel permet à l’autorité administrative d’imposer des restrictions importantes aux libertés individuelles sans intervention préalable du juge judiciaire… contre des individus soupçonnés de faire partie de mouvances terroristes.

Mais rappelons-le : il s’agit d’un arsenal juridique conçu donc, pour prévenir des actes terroristes, c’est-à-dire des actes visant à instaurer la terreur à des fins idéologiques, politiques ou religieuses.

À quel moment la contestation sociale pour la défense de l’environnement peut-elle entrer dans cette définition ?

Depuis le décès de Rémi Fraisse, la brutalité de l’État face aux contestations des militants environnementaux n’a cessé de croître, jusqu’à atteindre un nouveau paroxysme avec les événements du 17 octobre 2026 et le traitement réservé aux militants dans les jours qui ont suivi.

Par ailleurs, les révélations de Mediapart sur la dissimulation des responsabilités à la suite des tirs intervenus à Sainte-Soline ont ravivé la colère et, surtout, mis en lumière l’urgence d’une intervention législative.


Faire de la loi un bouclier pour les défenseurs de l’environnement

Dans une tribune publiée le 31 mars 2026 et cosignée par près de 120 personnalités, élu-es, scientifiques, avocat-es, associations, collectifs, syndicats et activistes -, je m’étais déjà émue de ce basculement « parce que les défenseurs de l’environnement protègent notre futur, c’est à nous de les protéger en retour », appelant à la reconnaissance de leur travail légitime et essentiel ainsi qu’à la protection effective de leurs droits.

POINT DE VUE. « Protéger les défenseurs de l’environnement »

Nous rappelions alors qu’« il n’y aura jamais de justice climatique sans eux » et qu’il fallait renverser le narratif qui les stigmatise, rappeler les raisons de leurs combats et replacer le changement climatique, la dégradation de l’environnement, leurs causes et leurs responsables au cœur du débat public.

C’est dans cette perspective qu’il m’a semblé indispensable d’utiliser le levier parlementaire pour tenter de contrer la dérive sécuritaire de ce gouvernement.

Dès le mois de septembre 2026, j’ai donc déposé une proposition de résolution européenne (PPRE) visant à encourager la mise en œuvre des directives européennes et des engagements internationaux qui protègent spécifiquement les lanceurs d’alerte et les défenseur·es de l’environnement.

L’objectif est simple : faire de la loi un bouclier, pour que défendre l’environnement ne coûte plus ni la liberté, ni la vie.

Il est utile de se rappeler que sans les défenseur·es de l’environnement, sans ces femmes et ces hommes qui alertent, documentent, dénoncent et se mobilisent, il sera impossible de faire face à la crise climatique avec l’urgence et l’ambition nécessaires.

Face à l’escalade répressive à laquelle nous assistons, face à la surenchère sécuritaire et la sémantique infamante (écoterroristes, terroristes environnementaux, khmers verts…), j’ai choisi d’opposer une réponse institutionnelle à l’Assemblée nationale.

Ma proposition de résolution européenne vise ainsi à sanctuariser le statut des lanceurs d’alerte et des collectifs environnementaux.

Des exigences pour protéger les militant·es environnementaux

Cette proposition porte notamment des exigences fondamentales.

Le gouvernement français doit être à la hauteur des enjeux climatiques et mettre fin à la criminalisation et à la maltraitance judiciaire des militant·es environnementaux.

Il convient d’empêcher que la désobéissance civile ou la simple participation à une manifestation « interdite », comme à Sainte-Soline, puissent être traitées sous l’égide de lois d’exception et de la brutalité.

La contestation sociale, même lorsqu’elle prend la forme d’actions de blocage ou de désobéissance civile, ne saurait être assimilée par principe à une menace terroriste.

Il est à ce titre primordial de créer un véritable statut de « défenseur·e de l’environnement ».

Il s’agit, sur ce point, d’aligner le droit français sur les standards internationaux, notamment ceux issus de la Convention d’Aarhus, afin de reconnaître juridiquement le rôle de celles et ceux qui agissent pour la protection du bien commun.

Cette reconnaissance doit permettre de mieux protéger les militant·es contre les dérives de la force publique, les mesures administratives disproportionnées et les assignations préventives.

Protéger celles et ceux qui protègent notre avenir

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », disait Jacques Chirac.

Sous Emmanuel Macron, le gouvernement semble faire le choix d’abattre et de décourager celles et ceux qui tentent de sauver cette maison.

Il est donc désormais plus qu’urgent de reconnaître le rôle essentiel des défenseurs des droits humains environnementaux. Leurs actions pacifiques, leurs alertes et leurs mobilisations sont indispensables à l’application effective de nos engagements climatiques et environnementaux.

Nous devons leur garantir une protection juridique et supranationale efficace, afin de faire cesser le harcèlement judiciaire, la surveillance policière et le recours disproportionné à la force comme unique réponse aux mobilisations.

Défendre l’environnement n’est pas un crime et alerter ne doit jamais être considéré comme une menace. Partant sur ce principe, se mobiliser pour préserver le vivant ne saurait justifier que l’on soit privé de ses libertés fondamentales.

Il est temps de renverser cette logique car ce ne sont pas les défenseurs de l’environnement qui menacent notre avenir, ce sont toutes les atteintes à l’environnement et l’inaction face à la crise climatique qui le mettent en péril.

Et celles et ceux qui ont le courage de les dénoncer méritent notre protection, pas la répression.

L’État de droit, un bien aussi fragile que précieux

Plus globalement, cette démarche s’inscrit dans le combat fondamental de la défense de notre État de droit, qui nous apparaît – à tort ! – comme un acquis inamovible…

Rien n’est plus trompeur, mais jugez plutôt : remise en cause de ce dernier par certaines déclarations aussi démagogiques que vociférantes, tentation du 49.3 généralisé, réponse répressive au formidable mouvement de notre jeunesse, contexte géopolitique illibéral, polarisation extrême de la société jusqu’à l’impensable avec les attentats racistes, climat de défiance et de repli… La liste est longue et je pourrais y ajouter les derniers PJL présentés par le Gouvernement mettant en avant une logique de “simplification”… aux dépens des garanties environnementales et de participation du public !!! Oui, écologie et démocratie sont intimement liées.

Oui, ce double combat, je le mène avec enthousiasme et détermination. Défendre les libertés publiques et privées, favoriser les espaces d’expression et de concertation… Toutes ces luttes se conjuguent pour nous permettre de faire société, de construire du commun par le débat et la nécessaire confrontation des opinions.

La vraie efficacité c’est l’efficacité partagée, construite à partir du dialogue démocratique. C’est – à ma modeste échelle – le sens de mon action parlementaire.

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