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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site https://julie-ozenne.fr/, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Responsable du traitement

Julie Ozenne, députée de la 9e circonscription de l’Essonne
Assemblée nationale, 126 rue de l’Université, 75355 Paris, France
Email : contact@julie-ozenne.fr

Données collectées

Données que vous transmettez directement :

  • Lettre d’information : email, et le cas échéant prénom et nom.
  • Par email direct : les informations que vous choisissez de communiquer.

Données collectées automatiquement :

  • Journaux techniques de connexion conservés par l’hébergeur pour la sécurité du Site.

Le Site n’utilise aucun outil de mesure d’audience.

Finalités, bases légales et durées de conservation

TraitementFinalitéBase légaleDurée de conservation
Lettre d’informationVous informer de l’activité parlementaire et localeConsentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a RGPD)Jusqu’à votre désinscription
Emails reçusRépondre à votre message et assurer le suivi de l’échangeIntérêt légitime à traiter les sollicitations adressées à la députée (art. 6.1.f RGPD)3 ans à compter du dernier échange
Journaux techniquesSécurité et bon fonctionnement du SiteIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)1 an

S’inscrire à la lettre d’information d’une élue peut révéler une sensibilité politique. L’inscription repose donc sur votre consentement explicite, recueilli par une case à cocher non pré-cochée. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque envoi.

Destinataires

Vos données sont traitées uniquement par Julie Ozenne et ses collaborateurs habilités. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées, et ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles décrites ci-dessus.

Elles peuvent être traitées, pour notre compte, par les prestataires suivants :

  • OVH SAS (hébergement du Site, France, Union européenne) ;
  • Brevo (Sendinblue SAS, envoi de la lettre d’information, France, Union européenne).

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.

Cookies et traceurs

À votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs non essentiels. Refuser est aussi simple qu’accepter, et aucun traceur soumis à consentement n’est déposé avant votre choix. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

TraceurÉmetteurFinalitéConsentement requis
Cookie de consentementLe SiteMémoriser votre choixNon (strictement nécessaire)


Vos droits

Vous disposez sur vos données des droits suivants :

  • accès, rectification et effacement ;
  • limitation du traitement ;
  • opposition ;
  • portabilité ;
  • retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
  • définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@julie-ozenne.fr ou par courrier à l’Assemblée nationale, 126 rue de l’Université, 75355 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

Vos données sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes qui y ont accès sont tenues à la confidentialité. Les mesures suivantes sont mises en œuvre : chiffrement des échanges (HTTPS), accès limité aux personnes habilitées, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité du Site.

Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.